Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Wanaka et de son client dans le cadre de la vente de polices de caractères.
Toute prestation accomplie par la société Wanaka implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicables au jour de la commande.
La société Wanaka s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Wanaka serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne au momnet de la commande via la plateforme Paypal. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture.

Clause n° 6 : Livraison

Les polices de caractères étant des fichiers numériques, la livraison est effectuée directement après paiement grâce à un lien unique de téléchargement.
Dans le cas où le client perdrait ce lien, il pourra prendre contact avec la société Wanaka qui pourra le lui renvoyer par email sur présentation de sa facture d’achat.

Clause n° 7 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Annecy.